Appelez-nous au 450 878-0973
Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
En soirée sur demande
NOS SERVICES
Reconnaissance d'un droit de propriété
Émancipation d'un mineur
Divorce
Séparation de corps
Dissolution de l'union civile
Modification au Registre de l'état civil
Le Code civil du Québec permet aux notaires, juristes de l’entente, d’entreprendre avec vous des procédures dites non-contentieuses, qui sont par définition exemptes de litiges.
Que ce soit alors pour une demande conjointe à l'amiable qui réglera les conséquences d'une séparation de corps, du divorce ou de la dissolution de l'union civile, pour émancipation d'un mineur, l'adoption d’un enfant ou l’initiation d'un processus de modification au Registre de l'état civil tel que la demande de changement de nom, notre équipe de notaires est animée par le désir de vous aider à surmonter ces situations ardues avec simplicité.
Nous sommes disponibles pour vous représenter devant le Tribunal en ce qui concerne plusieurs matières non-contentieuses et sommes averties face au respect de la législation en vigueur.
Notre mission est de vous faire découvrir le notariat autrement et de faire rimer « droit » avec « sans tracas ».
Procédures
non-contentieuses
Calme, impartial et de confiance, votre notaire est un juriste de l’entente. Laissez-nous essayer de rendre votre situation plus sereine.